Legalisation

Légalisation PAYS DU GOLFE

Légalisation ou apostille des documents:

La Légalisation ou apostille est une formalité obligatoire garantissant l’exactitude et l’authenticité desdits documents destinée à différents organismes tels qu’une entreprise, une école ou une autorité. La demande de légalisation ou apostille peut être le cadre de la création d’un sponsoring (demande de visa pour soi-même, pour le conjoint ou enfants) ou dans le cadre d’une création d’entreprise.

En bref, les Pays du Golfe et plus particulièrement le Qatar, requièrent que les documents qui lui sont présentés soient authentifiés. La Légalisation ou apostille d’un document revient à certifier le sceau que porte ledit document, la qualité du signataire et l’authenticité de la signature qui est apposée.

Etapes de légalisation de documents pour le Qatar

Selon le type de document pour vos formalités, la procédure de légalisation inclura les étapes de certifications suivantes :

Première étape :La mairie (peu importe laquelle)
Deuxième étape :Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE).
Troisième étape :Le Consulat du pays concerné.

Quels sont les documents qui peuvent et doivent être légalisés ?

Le Qatar comme les autres pays du Golfe ont besoin de s’assurer que tous les documents fournis sont totalement garantis par leur authenticité. De ce fait, un document étranger ne peut pas être authentifié en France par les autorités françaises. Et par ailleurs, le Ministère des Affaires étrangères français ne légalise que les documents libellés en français Lorsque les documents devant être légalisés sont rédigés dans une langue étrangère, une traduction assermentée en français devra y être jointe.

Seuls les documents français peuvent être légalisés en France.

Pour être légalisé, les documents produits doivent être les documents originaux (acte de naissance et casier judiciaire) ou des copies conforme (conformes à leurs originaux par la mairie) Seule une autorité compétente est en mesure d’estimer la conformité d’un document.

Les seuls cas de figure où le document doit impérativement être original, ce sont les documents de casiers judiciaires et ceux d’état civil.

Seuls les documents originaux ou copies conformes peuvent être légalisés par la CCI, notaire, MAE,…

Les documents commerciaux doivent obligatoirement être légalisés, tels que :

L’attestation de transport
L’attestation d’origine
Le bon de chargement, le bon de fret ;
Le certificat d’origine
L’appel d’offres
Le certificat de non radioactivité
Le certificat sanitaire
Le certificat halal
La liste de colisage
La ou les factures.

Documents devant être copié conforme:

Les actes d’état civil liés aux décès, aux mariages, aux naissances
Les certificats de nationalité
Les actes sous seing privé comme les contrats, les factures pro forma, les certificats d’hébergement, les pouvoirs et les procurations, les lettres de recommandation et les reconnaissances de dette
Les actes judiciaires
Les actes notariés
Les diplômes
Les jugements et les extraits de casier judiciaire
Les documents en lien avec l’entreprise
Le certificat de libre vente
Le certificat export
L’autorisation de mise sur le marché
Le certificat de bonnes pratiques de fabrication
Le certificat de marque
Le certificat d’exclusivité
Les documents administratifs tels que le bilan, le diplôme, le K-Bis, les statuts de l’entreprise,
La lettre de distribution,
La lettre d’autorisation, etc.

Pourquoi faire appel à LA CHAMBRE FRANCOPHONE DU QATAR pour faire légaliser chacun de vos documents ?

Nous sommes présents et habilités pour vous libérer de ces formalités en prenant en charge vos démarches de légalisation pour vous auprès de la mairie, du Ministère et des ambassades dont c’est le ressort aussi bien pour une action de légalisation ordinaire que pour une apostille.

Nous sommes coutumiers de toutes les instances compétentes, familiarisés avec chacun des documents qui nous sont présentés et exercés à effectuer les démarches de certification de documents nécessaires qu’elles requièrent. De votre côté, en faisant appel à des professionnels tels que nos équipes dont c’est le métier, vous gagnez en temps et en sérénité avec l’assurance d’obtenir les documents officiels et légalisés dont vous avez besoin.

Faire légaliser vos documents peut être pour vous un parcours loin de tout repos. Pour vous épargner ce parcours qui peut parfois être complexe pour le néophyte, nous sommes en mesure de réaliser ces procédures de copie conforme et légalisation de documents pour vous.

Au sein de notre office de légalisation, nous vous proposons de nous charger de toutes les étapes liées à l’authentification ainsi que la légalisation de vos documents et nous vous assurons une restitution de chacun des documents que vous nous aurez transmis en vue de leur légalisation

Nous avons une agence en France et à Doha (Qatar). Vous pourrez envoyer vos documents directement à l’une ou l’autre et recevoir les documents finis en France sur le Pays du Golfe de votre choix.

TRADUCTION

Une fois les documents légalisés nous nous occupons de leurs traductions sur simple demande, que ce soit en Anglais ou en Arabe.

Honoraires

Nos honoraires en euros (€) sont variables et tiennent en compte de la complexité de la procédure et de son urgence. Notre devis prend également en compte, le calcul du nombre des documents et des frais consulaires.

Tarifs délais du Ministère

Légalisation

10 € par page en chèque à l’ordre du Ministère

Délai

7 jours

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CHAMBRE Francophone Du Qatar

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