La fiscalité française a une réputation de complexité qui, il faut bien le dire, est méritée. Mais les chiffres essentiels qui concernent la plupart des PME à capitaux étrangers sont plus simples que cette réputation ne le laisse penser, à condition que quelqu'un les explique clairement.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés en France est de 25 %. Cependant, les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice imposable chaque année, le taux normal de 25 % s'appliquant au-delà de ce seuil. Pour la plupart des filiales étrangères nouvellement créées et des entreprises dirigées par leur fondateur, cette tranche à taux réduit compte vraiment : c'est une économie réelle, mais uniquement si votre comptabilité est organisée pour en bénéficier correctement dès la première année.
Le taux normal de TVA est de 20 %, avec des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % applicables à certaines catégories de biens et services (livres, certains produits alimentaires et autres exceptions). Si vous facturez des clients en France, ou ailleurs dans l'UE, l'immatriculation à la TVA n'est pas optionnelle une fois les seuils applicables franchis, et corriger une erreur rétroactivement est bien plus pénible que de s'immatriculer correctement dès le départ.
Contrairement à certains pays où une seule déclaration annuelle couvre l'essentiel des obligations, la France impose : des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, des comptes annuels déposés auprès de l'administration fiscale, des déclarations sociales dès que vous employez quelqu'un (y compris vous-même, en tant que dirigeant, selon certaines structures), et des acomptes d'impôt sur les sociétés versés tout au long de l'année plutôt qu'en une seule fois en fin d'exercice. Manquer l'une de ces échéances ne se limite pas à un risque d'amende : cela peut aussi attirer une attention accrue sur votre dossier par la suite.
D'après notre expérience, ce n'est presque jamais le taux d'imposition affiché qui coûte de l'argent aux entreprises à capitaux étrangers : c'est de passer à côté de l'éligibilité au taux réduit, de mal classer des charges déductibles selon les règles françaises (qui diffèrent sensiblement des conventions américaines, britanniques ou du Golfe), ou de découvrir une obligation de TVA seulement après qu'un client ou un fournisseur l'a signalée. Rien de tout cela n'exige de devenir expert en fiscalité française. Cela exige qu'un professionnel qualifié revoie votre organisation avant qu'elle ne se transforme en déclaration ratée.
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