La plupart des guides sur la TVA française s'adressent aux entreprises résidentes, qui bénéficient d'un seuil de chiffre d'affaires avant que l'immatriculation à la TVA ne devienne obligatoire. Les entreprises étrangères qui vendent en France ne bénéficient pas de ce délai de grâce, et méconnaître cette distinction est l'une des erreurs les plus coûteuses que nous observons.
Les résidents français bénéficient d'une franchise en base : aucune immatriculation à la TVA n'est requise en dessous d'environ 93 500 € pour la vente de biens et 41 250 € pour les prestations de services (seuils 2026). Les entreprises non-résidentes ne bénéficient pas de cette exonération. Si vous êtes une entreprise étrangère réalisant une opération imposable en France (vente à des clients français, stockage sur le territoire, ou importation), vous devez généralement obtenir un numéro de TVA français dès votre toute première opération, quel que soit le chiffre d'affaires.
La France applique un taux normal de TVA de 20 %, deux taux réduits de 10 % et 5,5 % (ce dernier couvrant la majorité des produits alimentaires, les livres et les travaux de rénovation énergétique), et un taux super-réduit de 2,1 % réservé à un nombre restreint de produits, dont certaines publications de presse et les médicaments remboursables.
Si votre entreprise est basée hors de l'UE, la France exige généralement la désignation d'un représentant fiscal établi en France, qui devient solidairement responsable de votre conformité TVA à vos côtés. C'est un coût récurrent réel que beaucoup de fondateurs hors UE ne budgétisent pas. Il existe une exception : les entreprises basées dans un pays ayant conclu un accord d'assistance mutuelle en matière de recouvrement de TVA avec la France (le Royaume-Uni et la Norvège sont les exemples les plus courants chez nos clients) sont dispensées de cette obligation. Les entreprises basées dans l'UE n'ont jamais besoin de représentant fiscal ; elles peuvent s'immatriculer directement.
L'immatriculation elle-même passe par le Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE), le service fiscal dédié aux entreprises étrangères, et prend généralement jusqu'à huit semaines pour obtenir votre numéro de TVA. Anticipez ce délai avant l'échéance de votre première facture.
La déclaration de TVA standard est le CA3 (Cerfa 3310), qui couvre la TVA collectée, la TVA déductible et l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Les entreprises non-résidentes sont placées par défaut en déclaration mensuelle dès l'obtention de leur premier numéro de TVA, à déposer entre le 19 et le 24 du mois suivant selon votre régime. Après une année complète de déclarations mensuelles conformes, vous pouvez demander à passer à une déclaration trimestrielle, mais uniquement si votre TVA due annuelle reste inférieure à environ 4 000 €.
Si vous vendez en ligne directement à des consommateurs français depuis un autre pays de l'UE, le guichet unique OSS permet de déclarer cette TVA en une fois, trimestriellement, sans immatriculation française distincte, mais uniquement pour ce flux de vente à distance précis. Dès que vous stockez des marchandises en France, importez en France, ou réalisez des ventes B2B locales, ces opérations sortent du champ de l'OSS et exigent une immatriculation TVA française standard avec dépôt du CA3, indépendamment de votre statut OSS. Les fondateurs qui pensent que l'OSS couvre tout découvrent généralement l'écart lorsqu'un entrepôt ou un prestataire logistique français leur demande un numéro de TVA local qu'ils n'ont pas.
En pratique, l'erreur ne porte presque jamais sur le taux lui-même : c'est une question de timing. Les entreprises s'immatriculent à la TVA seulement après qu'un client ou la douane a signalé le problème, moment auquel elles peuvent devoir la TVA rétroactivement sur des factures déjà émises sans elle. S'immatriculer avant sa première opération en France, et non après, fait toute la différence entre une déclaration de routine et une correction coûteuse.
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