C'est l'étape où les fondateurs qui ont pourtant bien géré tout le reste se retrouvent souvent bloqués, non pas parce que c'est compliqué, mais parce que l'ordre des démarches n'est pas intuitif quand on ne l'a jamais fait.
Pour immatriculer votre entreprise, vous devez d'abord déposer votre capital social sur un compte bancaire, et le notaire ou la banque délivre une attestation de dépôt de capital qui intègre votre dossier d'immatriculation. Mais vous ne pouvez pas ouvrir votre compte professionnel définitif tant que l'entreprise n'existe pas légalement (K-bis délivré). La solution : le capital est déposé sur un compte bloqué temporaire pour une « société en formation », puis débloqué vers un compte professionnel classique une fois votre K-bis obtenu. Sauter ou mal comprendre cette étape est l'une des causes les plus fréquentes de blocage d'une immatriculation.
Pour l'entreprise elle-même : les statuts (projet ou version définitive), votre extrait K-bis une fois délivré, votre SIRET/SIREN, une liste des associés et des bénéficiaires effectifs, et une décision désignant le représentant légal habilité à faire fonctionner le compte.
Pour vous personnellement, en tant que dirigeant ou bénéficiaire effectif : un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile dans votre pays d'origine (une facture ou un relevé bancaire suffit généralement), et, selon la banque, un visa de résidence ou un numéro d'identification fiscale de votre pays d'origine.
Vous devrez également justifier d'une adresse de siège social en France, un bail ou une facture au nom de l'entreprise est la norme, bien qu'une adresse de domiciliation virtuelle soit acceptée par de nombreuses banques et par le Guichet Unique lui-même.
Les banques françaises traditionnelles exigent généralement encore un rendez-vous en personne, ce qui constitue un vrai obstacle si vous n'êtes pas encore sur place. Les solutions fintech et néobanques pensées pour les entreprises (Qonto est celle que nous voyons le plus utilisée par les fondateurs étrangers, aux côtés des offres professionnelles dédiées de certaines banques) permettent une ouverture de compte entièrement à distance pour les clients étrangers, et vont généralement plus vite pour cette raison précise.
Tout document justificatif qui n'est pas déjà en français doit généralement être traduit, et dans certains cas légalisé ou apostillé. Certaines banques exigeront aussi des copies certifiées plutôt que de simples photocopies ou scans. Préparer ces documents à l'avance, plutôt qu'après que la banque les réclame, est le moyen le plus simple d'éviter deux semaines de retard.
L'erreur la plus fréquente est de penser que n'importe quelle banque conviendra et d'en choisir une au hasard, pour découvrir trois semaines plus tard que cette banque en particulier ne travaille pas du tout avec des dirigeants d'entreprise non-résidents. Vérifier la politique réelle d'une banque envers les demandeurs étrangers non-résidents avant de commencer les démarches fait gagner un temps précieux.
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