C'est l'étape où les fondateurs qui ont pourtant bien géré tout le reste se retrouvent souvent bloqués, non pas parce que c'est compliqué, mais parce que l'ordre des démarches n'est pas intuitif quand on ne l'a jamais fait.
Le problème de l'œuf et la poule
Pour immatriculer votre entreprise, vous devez d'abord déposer votre capital social sur un compte bancaire, et le notaire ou la banque délivre une attestation de dépôt de capital qui intègre votre dossier d'immatriculation. Mais vous ne pouvez pas ouvrir votre compte professionnel définitif tant que l'entreprise n'existe pas légalement (K-bis délivré). La solution : le capital est déposé sur un compte bloqué temporaire pour une « société en formation », puis débloqué vers un compte professionnel classique une fois votre K-bis obtenu. Sauter ou mal comprendre cette étape est l'une des causes les plus fréquentes de blocage d'une immatriculation.
Ce qui vous sera réellement demandé
Pour l'entreprise elle-même : les statuts (projet ou version définitive), votre extrait K-bis une fois délivré, votre SIRET/SIREN, une liste des associés et des bénéficiaires effectifs, et une décision désignant le représentant légal habilité à faire fonctionner le compte.
Pour vous personnellement, en tant que dirigeant ou bénéficiaire effectif : un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile dans votre pays d'origine (une facture ou un relevé bancaire suffit généralement), et, selon la banque, un visa de résidence ou un numéro d'identification fiscale de votre pays d'origine.
Vous devrez également justifier d'une adresse de siège social en France, un bail ou une facture au nom de l'entreprise est la norme, bien qu'une adresse de domiciliation virtuelle soit acceptée par de nombreuses banques et par le Guichet Unique lui-même.
Banques traditionnelles ou solutions fintech
Les banques françaises traditionnelles exigent généralement encore un rendez-vous en personne, ce qui constitue un vrai obstacle si vous n'êtes pas encore sur place. Les solutions fintech et néobanques pensées pour les entreprises (Qonto est celle que nous voyons le plus utilisée par les fondateurs étrangers, aux côtés des offres professionnelles dédiées de certaines banques) permettent une ouverture de compte entièrement à distance pour les clients étrangers, et vont généralement plus vite pour cette raison précise.
La traduction des documents compte plus qu'on ne le pense
Tout document justificatif qui n'est pas déjà en français doit généralement être traduit, et dans certains cas légalisé ou apostillé. Certaines banques exigeront aussi des copies certifiées plutôt que de simples photocopies ou scans. Préparer ces documents à l'avance, plutôt qu'après que la banque les réclame, est le moyen le plus simple d'éviter deux semaines de retard.
Où déposer le capital, et quelle part verser
La règle française est claire : le capital social se dépose auprès d'un établissement de crédit (une banque) ou d'un notaire. Il ne peut pas être déposé dans un établissement de paiement, et la Caisse des dépôts n'accepte plus ces dépôts depuis le 1er juin 2021. Avant de choisir un prestataire en ligne, demandez-lui quel agrément il détient et s'il délivre lui-même l'attestation de dépôt.
Vous n'êtes pas toujours obligé de verser la totalité dès le premier jour :
- SAS ou SASU : au moins 50 % du capital indiqué dans les statuts.
- SARL ou EURL : au moins 20 %.
- Dans les deux cas, le reste doit être versé dans les 5 ans qui suivent l'immatriculation.
Il n'existe pas de capital minimum légal pour ces formes de société. Pour le dépôt, la banque ou le notaire demande une demande de dépôt, l'identité et l'adresse du représentant légal, la liste des souscripteurs avec l'identité de chacun, et un projet de statuts daté de moins d'un an. Les fonds sont débloqués après l'immatriculation, sur présentation du justificatif d'immatriculation.
Si une banque refuse : le droit au compte
En France, une banque est libre de choisir ses clients. Si elle refuse, elle doit vous remettre une attestation de refus écrite dans les 15 jours. Sans réponse au bout de 15 jours, ce silence vaut refus.
Une société domiciliée en France qui n'a aucun compte de dépôt en France peut alors saisir la Banque de France, en ligne, par courrier ou au guichet. Le dossier comprend la pièce d'identité du représentant légal, un extrait d'immatriculation (K-bis ou RNE) de moins de 3 mois, la lettre de refus ou la preuve de votre demande, et une attestation sur l'honneur indiquant que la société n'a pas de compte.
La Banque de France désigne une banque dans les 24 heures qui suivent la réception d'un dossier complet. Cette banque doit ouvrir le compte dans les 3 jours ouvrés une fois toutes ses pièces reçues. Le compte donne accès à des services de base gratuits, dont les virements, les prélèvements, les relevés et une carte de paiement. Il ne comprend pas de découvert.
Faut-il garder le compte ensuite ?
Une société dotée d'un capital social a besoin d'un compte professionnel pour déposer ce capital. Après l'immatriculation, la loi n'impose pas de le conserver, même si la plupart des sociétés le gardent pour séparer l'argent de l'entreprise et l'argent personnel. La clôture d'un compte professionnel est gratuite.
Ce qui pose problème le plus souvent
L'erreur la plus fréquente est de penser que n'importe quelle banque conviendra et d'en choisir une au hasard, pour découvrir trois semaines plus tard que cette banque en particulier ne travaille pas du tout avec des dirigeants d'entreprise non-résidents. Vérifier la politique réelle d'une banque envers les demandeurs étrangers non-résidents avant de commencer les démarches fait gagner un temps précieux.
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