C'est la première question que posent les entrepreneurs français : faut-il encore un partenaire qatarien pour ouvrir une société au Qatar ? Pendant longtemps, la réponse était oui. Elle a changé.
L'ancienne loi sur l'investissement étranger (loi n° 13 de 2000) limitait en général la part d'un étranger à 49 % du capital. Un associé qatarien détenait les 51 % restants. C'est de là que vient l'idée, encore très répandue, qu'on ne peut pas être seul maître de sa société au Qatar.
La loi n° 1 de 2019 sur l'investissement du capital non qatarien, entrée en vigueur en janvier 2019, permet à un investisseur étranger de détenir jusqu'à 100 % du capital de sa société dans la plupart des secteurs, avec l'accord du ministère du Commerce et de l'Industrie. Vous pouvez donc créer une société au Qatar sans partenaire qatari, à votre nom ou au nom de votre société française.
La règle ne s'applique pas à tout. Trois domaines restent fermés, sauf décision particulière du Conseil des ministres :
Si votre projet touche à l'un de ces domaines, il faut le savoir avant de commencer : la structure ne sera pas la même.
Tout dépend d'une ligne de votre dossier : l'activité que vous déclarez. C'est le ministère du Commerce et de l'Industrie qui approuve l'activité et délivre le registre du commerce (CR). Une activité bien choisie passe à 100 % étranger. Une activité mal formulée peut être refusée ou classée dans une catégorie fermée.
La loi protège aussi vos bénéfices : son article 14 autorise l'investisseur étranger à transférer à l'étranger, sans délai, les revenus de son investissement et le produit d'une vente ou d'une liquidation.
Le Qatar Financial Centre (QFC) et les zones franches (Qatar Free Zones) acceptent aussi 100 % de capital étranger, avec leurs propres règles. Nous comparons les trois cadres dans cet article sur le continent, le QFC et les zones franches.
Chaque activité a ses règles. Lors d'un appel de présentation de 30 minutes, vous nous expliquez votre projet et nous vous disons si nous pouvons vous accompagner et quelles sont les prochaines étapes. Réserver un appel ou voir notre accompagnement pour créer une société au Qatar.
Le premier appel dure 30 minutes.