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Le taux normal est de 25 %. Les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros paient un taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice imposable chaque année, puis 25 % au-delà.
En général, oui. Le seuil de chiffre d'affaires qui dispense de TVA les petites entreprises françaises ne s'applique pas aux sociétés établies à l'étranger. Si vous vendez à des clients français, stockez des marchandises en France ou importez en France, il vous faut un numéro de TVA français dès la première opération.
Une société établie hors de l'Union européenne doit en général en désigner un, et ce représentant est solidairement responsable de sa TVA. Les sociétés des pays liés à la France par une convention d'assistance mutuelle, comme le Royaume-Uni et la Norvège, en sont dispensées. Les sociétés établies dans l'UE n'en ont jamais besoin.
L'immatriculation passe par le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et peut prendre jusqu'à huit semaines : commencez avant votre première facture. Les sociétés étrangères déposent une déclaration mensuelle (formulaire CA3). Après une année complète de déclarations à l'heure, vous pouvez demander le trimestriel si votre TVA annuelle reste inférieure à environ 4 000 euros.
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Footage: Mixkit.